Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : le site https://respectanimaux.com/ met à disposition des clients différents contenus et services.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://respectanimaux.com/ pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://respectanimaux.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
SAS RESPECT
SIRET : 98962874800018
TVA : FR78989628748
12 chemin du Temple
13200 Arles

Responsable de la publication :
RESPECT
contact@respectanimaux.com

Webmaster :
Margaux Bonet
bonet.margaux@gmail.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
K2P 2L8 Ottawa
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828

Délégué à la protection des données :
RESPECT
contact@respectanimaux.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://respectanimaux.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par RESPECT.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://respectanimaux.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

RESPECT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé par un prestataire conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7 mais peut interrompre le service pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle

RESPECT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité

RESPECT agit en tant qu’éditeur du site.

RESPECT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés aux utilisateurs. RESPECT se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que le RGPD.

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles est :

RESPECT
https://respectanimaux.com/

Représenté par Cécile Allegre, représentante légale.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour :

• permettre la navigation sur le site et la gestion des commandes
  
• prévenir la fraude informatique
  
• améliorer la navigation sur le site
  
• mener des enquêtes de satisfaction
  
• mener des campagnes de communication par email ou SMS
  

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7.3 Droit d’accès et de rectification

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :

• d’un droit d’accès
  
• d’un droit de rectification
  
• d’un droit de suppression
  
• d’un droit d’opposition
  
• d’un droit à la portabilité des données
  

Pour exercer ces droits :

RESPECT
12 chemin du Temple
13200 Arles

Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données

RESPECT s’engage à ne pas transférer les données personnelles vers un pays non reconnu comme adéquat par la Commission européenne.

Toutes les mesures de sécurité sont prises pour protéger les données.

7.5 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom
  
• adresse postale
  
• adresse email
  
• numéro de téléphone
  
• informations de paiement
  
• historique de commandes
  

Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.

Des informations techniques peuvent également être collectées pour améliorer l’expérience utilisateur :

• adresse IP
  
• données de navigation
  
• cookies
  
• statistiques de fréquentation
  
• préférences utilisateur
  

8. Notification d’incident

Malgré toutes les précautions prises, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sûre.

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://respectanimaux.com/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon.